Obligations comptables d’un investisseur providentiel

Les obligations comptables d’un investisseur providentiel (ou business angel) varient selon son rôle, son statut juridique, et les lois fiscales et comptables applicables dans son pays de résidence ou d’investissement. Voici un aperçu général des obligations auxquelles un investisseur providentiel peut être soumis :

1. Obligations comptables liées à la gestion personnelle de l’investissement

- Tenue de registres : L’investisseur doit conserver des preuves et documents relatifs à ses investissements, tels que : Contrats d’acquisition de parts. Actes de souscription au capital. Preuves de paiement et relevés bancaires. Rapports annuels des entreprises dans lesquelles il investit. - Suivi des dividendes : Les dividendes perçus doivent être comptabilisés correctement pour des raisons fiscales et patrimoniales.

2. Obligations fiscales et déclarations

- Déclaration des revenus : Les revenus générés par les investissements (dividendes, plus-values) doivent être déclarés dans la déclaration fiscale personnelle ou celle de la société de l’investisseur. - Plus-values et pertes : En cas de cession d’actions ou de parts, il est essentiel de calculer et de déclarer les plus-values réalisées. Si une perte est subie, elle peut parfois être déductible (selon les lois locales). - Avantages fiscaux : Dans certains pays (comme la Belgique), les business angels peuvent bénéficier d’incitants fiscaux, comme la déduction pour investissement ou des exonérations sur les plus-values. Il est crucial de s’assurer que les investissements respectent les critères pour ces avantages.

3. Obligations comptables liées à une société d’investissement

Si l’investisseur providentiel agit via une structure juridique (par exemple, une société holding) : Tenue des comptes annuels : La société doit respecter les règles comptables en vigueur dans sa juridiction, telles que : - Préparer un bilan, un compte de résultats et une annexe. - Enregistrer les investissements comme des actifs dans la comptabilité. Publication des comptes : Si la société dépasse certains seuils (taille, chiffre d’affaires), elle doit déposer ses comptes auprès des autorités compétentes. - Conformité TVA et autres taxes : Bien que les investissements ne soient généralement pas soumis à la TVA, certaines opérations spécifiques (services facturés à une entreprise cible, par exemple) pourraient l’être.

4. Respect des règles de transparence

- Blanchiment de capitaux et transparence financière : Les investisseurs doivent s’assurer que les fonds investis proviennent de sources légales et déclarées, et éviter toute implication dans des activités de blanchiment. - Identification des bénéficiaires effectifs : Si l’investisseur détient plus de 25 % des parts d’une société, il peut être tenu de s’inscrire dans un registre des bénéficiaires effectifs (comme le registre UBO en Belgique).

5. Documentation des rapports avec les entreprises investies

- Suivi de la performance : Recevoir et analyser les rapports financiers des entreprises financées. - Accords spécifiques : Si l’investisseur siège au conseil d’administration ou joue un rôle actif, les responsabilités comptables et légales associées doivent être documentées.

6. Obligations liées à la cession ou liquidation des parts

Enregistrement des ventes : Toute vente ou transfert de parts doit être documenté, et les taxes applicables (impôt sur les plus-values) doivent être déclarées. Perte ou liquidation : Si l’entreprise investie est liquidée, l’investisseur doit s’assurer que la perte est bien comptabilisée et déclarée correctement.

7. Rôle d’un expert-comptable

- Optimisation fiscale : Des experts comptable Ixelles peuvent aider l’investisseur à structurer ses investissements pour réduire la charge fiscale. - Conformité : L’expert peut garantir que toutes les obligations légales et comptables sont respectées. - Rapports financiers : Si l’investisseur souhaite évaluer régulièrement la performance de ses investissements, un expert peut fournir des rapports clairs et synthétiques. En résumé, un investisseur providentiel doit gérer avec soin ses obligations comptables pour éviter des problèmes fiscaux ou administratifs. Assurer la conformité légale et fiscale : Déclarer correctement ses revenus (dividendes, plus-values) et respecter les réglementations en vigueur. Profiter des incitations fiscales disponibles, comme les exonérations ou déductions spécifiques pour investissements.